“Tout d’abord, le vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. . Réalisés par un professionnel certifié, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent la protection de l’acquéreur et celle du vendeur. En effet, selon le type de bien, la date de construction et la localisation du logement, il n’y a pas les mêmes diagnostics à réaliser. Notons qu’ils sont regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT)”
Pour mémoire, les diagnostics ne constituent qu’une obligation d’information. Quel que soit le résultat des diagnostics, la vente peut être réalisée, et le vendeur n’est jamais tenu de réaliser des travaux.
En conclusion
VOS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS NÉCESSAIRES
DPE
Le Diagnostic de performance énergétique ou bien “DPE” doit dater de moins de dix ans
ÉLECTRICITÉ
Le Diagnostic Électricité pour toutes installations de plus de 15 ans, il a une validité de 6 ans
ERP
L’État des risques ou pollutions ou bien ERP doit dater de moins de 6 moins
GAZ
Le Diagnostic Gaz pour toutes installations de plus de 15 ans, il a une validité de 6 ans
MESURAGE
Surface habitable (ou loi Carrez pour la vente)
PLOMB
Concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949
AMIANTE
Tous les logements dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997
TERMITES
Concerne tous les biens immobiliers se situant dans une zone contaminée